Nouveau cadre juridique pour le chargement et le déchargement au Portugal

Depuis le 11 septembre, le chargement et le déchargement des marchandises ont un temps d’attente maximum de deux heures en raison d’un décret-loi entré en vigueur.

Le nouveau décret-loi approuvé par le Conseil des ministres en juin redéfinit le régime juridique du contrat portugais de transport routier de marchandises, en mettant l’accent sur la réglementation concernant les opérations de chargement et de déchargement et, par conséquent, les temps d’attente. Elle entend ainsi réduire les temps d’attente et créer une responsabilité en cas de défaillance de l’expéditeur, du destinataire ou du transporteur.

La mesure qui se démarque le plus est l’exigence d’une période d’attente maximale de deux heures pour le chargement et le déchargement dans le pays. Selon le décret, le délai d’attente commence à partir du temps préalablement convenu ou prévu entre l’expéditeur, le destinataire et le transporteur. S’il n’y a pas d’horaire antérieur, la période d’attente commence lorsque le véhicule est immatriculé dans le système de l’expéditeur ou du destinataire, sauf pour les livraisons en magasin.

En outre, le nouveau régime détermine qu’il incombe au chargeur ou au destinataire de veiller à ce que les procédures administratives et douanières soient remplies à l’avance et à temps pour respecter le délai d’attente établi. En ce qui concerne les retards potentiels, les transporteurs, les expéditeurs ou les destinataires peuvent recevoir une indemnisation, qui devra être payée par la partie à l’origine du retard.

Toutefois, ce délai d’attente maximal de deux heures ne s’applique pas aux contrats en vigueur qui en conviennent autrement à cet égard, et il existe d’autres exceptions. Par exemple, le transport de denrées périssables n’a pas besoin de se conformer à la nouvelle règle en raison de la nature des produits, pas plus que les ports polyvalents et en vrac sec. Les installations de fabrication sont également incluses dans la liste des exceptions lorsque l’origine et la destination des marchandises sont des terminaux portuaires.

L’encadrement de ces thématiques sera en charge de l’IMT (Instituto da Mobilidade e dos Transporte) et l’ACT (Autoridade para as Condições do Trabalho), avec des amendes prévues pour les infractions prévues dans le diplôme.

Source:
Revista Cargo
Jornal de Negócios